Décréter le temps libre

Voté en 2003, le « Décret ATL » poursuit les objectifs suivants :

  1. contribuer à un épanouissement global des enfants en organisant des activités de développement multidimensionnel adaptées à leurs capacités et à leurs rythmes;
  2. contribuer à la cohésion sociale en favorisant l’hétérogénéité des publics dans un même lieu;
  3. faciliter et consolider la vie familiale, notamment en conciliant vie familiale et professionnelle, en permettant aux personnes qui confient les enfants de les faire accueillir pour des temps déterminés dans une structure d’accueil de qualité.

 

Il comprend 2 volets distincts :

 

  • d’abord, la coordination de l’accueil des enfants de 2,5 ans à 12 ans durant leur temps libre. C’est à dire avant et après l’école, le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires…
  • Ensuite, le soutien de l’accueil extrascolaire (temps avant et après l’école), par l’octroi d’un agrément, et le cas échéant d’un subside, à un opérateur (école, commune ou intercommunale, CPAS, asbl).

Parmi les conditions d’agrément, relevons notamment la durée de l’accueil (minimum 2 h par jour d’activité programmée durant les semaines de cours et/ou pendant au minimum 4 h par jour d’activité programmée durant les weekends ou les périodes de congés scolaires) et la formation du personnel d’encadrement. Pour bénéficier d’une subvention, il faut en outre que l’accueil couvre les périodes après l’école jusqu’au moins 17h30.

La majeure partie des communes en Fédération Wallonie-Bruxelles ont fait le choix de s’inscrire dans le dispositif de coordination Accueil temps libre prévu par le décret (233 communes sur un total de 272).

 

Le programme de coordination locale pour l’enfance (CLE)

Sur base d’un état des lieux (qui comprend une analyse des besoins relatifs aux enfants de 2,5 à 12 ans) réalisé à l’initiative de la commune, un programme CLE est établi tous les 5 ans. Il fait l’objet d’un agrément par l’ONE et vise le développement d’initiatives existantes et/ou la création de nouvelles initiatives qui rencontrent tout ou partie des besoins révélés par l’état des lieux. L’objectif global du programme CLE est bien d’améliorer la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil.

 

La commission Communale de l’Accueil (CCA)

Concrètement, dans les communes qui adhèrent au décret accueil temps libre, une commission communale de l’accueil est organisée. Elle regroupe l’ensemble des acteurs concernés par l’accueil des enfants de deux ans et demi à douze ans (Écoles des différents réseaux présents, parents, commune, opérateurs de l’accueil et autres associations sportives et culturelles.)

C’est dans ce lieu de concertation que l’état des lieux est débattu et éventuellement amendé. C’est la CCA qui examine également le programme CLE, et peut proposer d’éventuelles modifications.

En outre, la CCA définit chaque année les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre du programme CLE, et évalue leur réalisation dans le cadre d’un « plan d’action annuel ».

 

Le rôle de l’ONE

Le souci de l’ONE est la qualité et l’universalité de l’accueil des enfants. Dans le cadre du décret, l’Office joue le rôle d’agrément du programme CLE, mais aussi des opérateurs de l’accueil. Il assure un suivi, un accompagnement et subventionne tant les structures d’accueil (subventions forfaitaires de fonctionnement) que les communes (salaires des coordinateurs et leurs frais de fonctionnement) pour assurer une mission de coordination. La formation continue des acteurs de l’accueil étant au cœur du projet, l’ONE agréé et subventionne également chaque année des modules de formations à destination des professionnels du secteur.

 

La Coordination ATL

Le coordinateur ATL engagé par la commune travaille, en collaboration avec l’ONE, sous la responsabilité du Bourgmestre ou de l’échevin chargé de cette matière et en articulation avec la commission ATL de la commune. Il soutient et accompagne les structures et acteurs de l’accueil dans le développement de la qualité de l’accueil. Il coordonne l’offre d’accueil en rapport avec les besoins des familles et s’attache à organiser un réseau d’activités diversifiées et accessibles. Il veille aussi à promouvoir les activités ATL auprès des parents par la création d’outils d’information (brochure, annonces dans la presse locale, site internet…) Bref, il concrétise, accompagne, potentialise et promeut le programme de coordination locale pour l’enfance de la commune.

 

Les Acteurs

L’accueil temps libre, ce sont les centres de vacances, les écoles de devoirs, les lieux d’accueil extrascolaires agréés, mais aussi l’ensemble des initiatives d’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans telles que les clubs sportifs, les ateliers créatifs, les mouvements de jeunesse,… Autant d’activités qui, tout en permettant aux parents de concilier vie de famille et vie professionnelle, offrent aux enfants des espaces d’épanouissement, de développement de leur autonomie, de leur imaginaire et des opportunités de rencontre et d’amitiés avec d’autres enfants. Il est important que la qualité et l’universalité de l’accueil y soient garanties. Cet accueil est d’ailleurs encadré par plusieurs textes légaux et un référentiel psychopédagogique. La coordination ATL soutient tout futur opérateur dans la mise en place d’un projet d’accueil, écoute et accompagne également les structures déjà existantes pour améliorer avec elles l’offre d’activités faites proposée aux familles.

 

Laurence MARCHAL, Conseillère Pédagogique ONE
Pourquoi et comment l’ONE s’engage en matière d’accueil temps libre ?
Stéphanie FORTEMS, Coordinatrice Accueil Temps libre Commune de Gembloux
Quel est le rôle du coordinateur ATL ?
Stéphanie FORTEMS, Coordinatrice Accueil Temps libre Commune de Gembloux
Comment les parents peuvent-ils contacter le coordinateur accueil temps libre ?
Benoit DISPA, Député Bourgmestre commune de Gembloux
Quelle est l’importance du décret ATL pour une commune ?
Angélique LEMPEREUR, Accueillante extra scolaire et coordinatrice ASBL Extracom
Quel est l’intéret pour les acteurs de terrain d’avoir un coordinateur ATL dans la commune ?
Répondre aux besoins
Brochures pour parents et acteurs de terrain, formations continues pour améliorer la qualité de l’accueil, soutien et accompagnement des acteurs de l’accueil. Durant le « temps libre », l’ONE reste au plus près des familles et s’attache à ce que l’accueil soit véritablement ouvert à chaque enfant, quels que soient ses besoins.
Le temps passé à s’amuser, à jouer, à bouger, à bricoler, à cuisiner ou toute autre activité n’ayant d’autre but que le plaisir en compagnie de copains potentiels est bénéfique pour les enfants. Pour autant qu’elle leur plaise, ce qu’ils apprennent durant une activité est, au final, accessoire. Ce qui importe c’est ce qu’ils y vivent…
Témoignages
Merci à toutes les personnes qui ont contribué à cette réalisation.
Stéphanie DEN DAUW, Maman dont les enfants fréquentent les activités d’accueil temps libre
Pourquoi avoir choisi d’inscrire ses enfants dans des activités accueil temps libre coordonnéées par la commune ?
Sarah – Lison -Tom, Enfants qui fréquentent des activités accueil temps libre
Nous parlent de ce qu’ils apprécient dans ces activités extra scolaire…
Documentation sur le sujet