Maman et maman

 

Une femme avec une femme
Le 1er janvier 2015, le Code civil en matière de filiation a été modifié. Désormais, une femme peut établir ou contester un lien de filiation avec l’enfant de sa conjointe ou cohabitante. Par ce lien de filiation, la coparente devient un parent au même titre que la maman (tout comme le papa dans les couples hétéros). Les effets de cette filiation sont la nationalité, le nom, l’autorité parentale ainsi que le devoir d’entretien, de formation et d’éducation.

 

 

 

 

 

 

Quel nom?

Si les deux liens de filiation sont établis en même temps (en cas de présomption de comaternité ou si la coparente a reconnu l’enfant avant sa naissance) l’enfant pourra soit porter le nom de la mère, soit celui de la coparente, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’elles souhaitent. Dans les autres cas, le nom d’un seul parent sera attribué à l’enfant soit en raison de son seul lien de filiation avec ce parent soit si un lien de filiation est établi après l’autre (par exemple en cas de reconnaissance post-natale). Dans cette dernière hypothèse, le nom pourra être modifié par la suite si les parents font une déclaration ensemble stipulant leur souhait de modifier le nom de l’enfant, dans un délai d’un an à dater de la reconnaissance de l’enfant et avant sa majorité. Si toutes ces conditions sont remplies, les parents pourront avoir le choix du nom selon la règle générale indiquée ci-dessus.

 

 

 

Et avant 2015?
Mais que se passe-t-il, alors, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2015 ? La loi permet la reconnaissance par la conjointe ou cohabitante de la mère, pour autant que la personne qui souhaite reconnaître un enfant n’ait pas déjà établi un lien de filiation avec lui en l’adoptant.

 

Inès SPRINGUEL, Conseillère juridique – Direction juridique ONE
Quels sont les effets de cette filiation?
Inès SPRINGUEL, Conseillère juridique – Direction juridique ONE
L’enfant pourra-t-il porter le double nom?

 

Inès SPRINGUEL, Conseillère juridique – Direction juridique ONE
La coparente peut-elle bénéficier de congé à l’occasion de la naissance de l’enfant?

 

UN LIEN LÉGAL...
Une femme est considérée comme coparente ou mère de manière continue si elle a toujours traité l’enfant comme le sien, si elle a pourvu à son entretien et à son éducation, si l’enfant l’a traitée comme sa coparente ou mère, s’il est reconnu comme étant le sien par la famille et dans la société ou s’il est considéré comme tel par l’autorité publique.

 

CODE CIVIL

 

 

 

(R) évolution
Cette loi s’inscrit dans l’évolution du Code civil qui suit lui-même l’évolution de la société. Elle vient s’ajouter logiquement aux lois qui, dans notre pays, permettent aux couples homosexuels d’adopter un enfant ainsi qu’à celles qui autorisent les différentes formes de procréation médicalement assistée (fécondation in vitro, insémination artificielle, insémination artificielle avec donneur…).

 

 

 

Inès SPRINGUEL, Conseillère juridique – Direction juridique ONE
Puis-je reconnaître l’enfant de ma conjointe né en juin 2010?

 

 

Co-mamans
La coparente est un parent au même titre que la maman (tout comme le papa dans les couples hétéros). Les effets de cette filiation sont les mêmes que pour un couple hétérosexuel, à savoir: la nationalité, le nom, l’autorité parentale ainsi que le devoir d’entretien, de formation et d’éducation.

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Documentation sur le sujet