UN EXERCICE DIFFICILE
Des droits et des devoirs
Être parent, c’est aimer, accompagner, guider… mais aussi décider. Et ces décisions, parfois lourdes de conséquences, s’inscrivent dans un cadre légal bien précis: celui de l’autorité parentale, un ensemble de droits et de devoirs que la loi confère aux parents pour protéger, éduquer, entretenir et représenter leur enfant mineur. Il ne s’agit pas seulement d’imposer des règles ou de décider de l’heure du coucher: l’autorité parentale couvre tout ce qui concerne l’éducation, la santé, le logement, les choix scolaires, les voyages, les activités sportives ou religieuses… dont l’objectif est toujours l’intérêt de l’enfant. En clair, l’autorité parentale n’est pas là pour donner du pouvoir aux parents, mais pour assurer la sécurité, le bien-être et le bon développement de leur enfant.
Ensemble ou séparés?
Dans la très grande majorité des cas, les deux parents exercent l’autorité parentale ensemble, qu’ils soient mariés, en couple, séparés ou n’ayant jamais vécu sous le même toit. C’est ce qu’on appelle l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Lorsqu’un couple se sépare, on pourrait penser que l’un des deux parents gardera l’exercice de l’autorité parentale et que l’autre perdra ses droits… ce qui est faux! En Belgique, la séparation des parents entraîne rarement la perte de l’exercice de l’autorité parentale. Sauf décision contraire du juge, l’autorité parentale continue à être exercée conjointement, même si l’enfant réside principalement chez un seul parent. Cela signifie que les deux parents continuent à prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de leur enfant. Ce principe est valable quel que soit le mode de garde choisi: garde alternée, résidence principale chez l’un des parents ou autre arrangement. Le but est essentiellement que chaque parent continue à exercer sa responsabilité parentale envers l’enfant.
Que se passe-t-il lorsqu’aucun parent ne peut prendre de décisions concernant son enfant mineur?
Comment exercer l’autorité parentale conjointe lorsqu’un des parents disparaît et ne donne plus de nouvelles?
Quel est le lien entre l’hébergement et l’exercice de l’autorité parentale?
CONJOINTEMENT
PRÉSERVER LES LIENS
Est-ce que les tiers (école, médecin, etc.) doivent toujours avoir l’accord des deux parents?
Que se passe-t-il si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une décision?
Est-il possible de perdre l’exercice de l’autorité parentale?
Et s’il y a désaccord?
Il arrive évidemment que les parents ne soient pas d’accord sur une décision importante: choix d’école, traitement médical, déménagement, inscription dans un club sportif, stage… Que faire dans ce cas-là? Le premier réflexe doit être le dialogue. Une médiation familiale peut aussi aider à débloquer une situation tendue sans aller devant le juge. De plus en plus de tribunaux encouragent cette voie, plus rapide, plus souple, souvent plus apaisante… et moins coûteuse. Mais si le conflit persiste, le juge de la famille peut être saisi. Il tranchera alors en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui reste toujours la boussole de la justice familiale. Par exemple, un juge peut autoriser un seul parent à décider d’un traitement médical urgent si l’autre s’y oppose sans raison valable.
Perdre l’autorité parentale?
Un parent peut perdre l’exercice de l’autorité parentale, mais c’est exceptionnel et toujours décidé par un tribunal. On parle alors de retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Celui-ci peut être envisagé en cas de comportements graves tels que violences physiques ou psychologiques, abandon, négligence grave, maltraitance, condamnation pour un crime… Dans ces cas, le juge peut décider que l’un des parents (ou les deux, dans des cas extrêmes) n’est plus apte à exercer l’autorité parentale. Il existe aussi des cas de retrait partiel: un des deux parents peut, par exemple, conserver un droit sur la gestion des biens, mais ne participe plus aux décisions scolaires ou médicales. Le but n’est pas de punir le ou les parents, mais de protéger l’enfant. Parfois, ce retrait est temporaire, surtout si le parent se fait accompagner par les services adéquats ou améliore sa situation. L’idée est de favoriser une reprise de lien parental lorsque cela devient possible.
DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
Documentation sur le sujet