JURIDIQUE
Relations personnelles?

Le droit aux relations personnelles, c’est quoi?

Quand des parents se séparent, il arrive que les grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants même s’ils s’en occupaient régulièrement. Or le Code civil belge reconnaît explicitement le droit aux relations personnelles dans le cadre familial et stipule, notamment, que «l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses deux parents». En cas de séparation ou de divorce, la justice veille en effet à ce que l’enfant puisse maintenir des contacts réguliers avec ses deux parents, sauf si ces relations sont jugées contraires à son intérêt. Outre les parents, d’autres membres de la famille, comme les grands-parents, peuvent également faire valoir leur droit à entretenir une relation avec l’enfant.

Dans l’intérêt de l’enfant

Le droit aux relations personnelles ne se limite pas aux relations entre (grands-)parents et (petits-)enfants. Il englobe également la possibilité pour d’autres membres de la famille ou des tiers de maintenir des liens affectifs avec une personne. Par exemple, en cas de décès d’un parent, le beau-parent, ou même une autre personne ayant tissé un lien fort avec l’enfant, peut demander à continuer de le voir. Les tribunaux examinent l’intérêt de l’enfant et prennent en compte l’intensité du lien affectif entre lui et la personne en question. L’évolution de ce droit reflète les transformations des structures familiales. Les familles recomposées, monoparentales ou encore les unions de fait apportent de nouveaux enjeux juridiques concernant les droits relationnels. Le cadre légal belge, tout en étant centré sur l’intérêt de l’enfant, tente d’offrir une flexibilité pour répondre à ces évolutions.

Pas automatique

Si le droit aux relations personnelles est reconnu, il n’est pas absolu ni automatique. Dans le cadre des relations entre un enfant et ses proches, l’intérêt supérieur de l’enfant est la condition la plus importante et la plus souvent invoquée. Le tribunal, lors d’une demande de droit de visite, évalue toujours si le maintien ou l’établissement de relations personnelles avec un parent, un grand-parent ou un tiers est dans l’intérêt de l’enfant. Il ne s’agit pas uniquement de respecter le lien biologique, mais de garantir que les relations personnelles seront bénéfiques pour l’enfant, tant sur le plan émotionnel que psychologique. En cas de conflits graves entre les parents, de violence, d’abus, de comportements nuisibles ou d’opposition claire de l’enfant, le Tribunal de la famille peut refuser d’accorder un droit aux relations personnelles.

Les liens affectifs

En dehors des parents et des grands-parents, pour obtenir un droit aux relations personnelles avec un enfant, il faut introduire une demande formelle auprès du Tribunal de la famille et exposer clairement les motifs pour lesquels on souhaite maintenir des relations personnelles avec l’enfant. Il est essentiel de démontrer l’existence d’un lien affectif fort et d’apporter des preuves de l’impact positif de cette relation sur l’enfant. Le juge examinera la situation, en se basant sur divers facteurs: la nature de la relation antérieure, la durée et la qualité de celle-ci, et l’avis de l’enfant s’il est suffisamment âgé. Sur la base des éléments fournis et des expertises éventuelles, le juge décidera d’accorder ou non le droit de visite. Il peut fixer des modalités précises quant à la fréquence des visites, leur durée, et les circonstances (par exemple, les visites peuvent se dérouler sous supervision si nécessaire). Dans ce type de procédure, il est recommandé de se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit familial, qui pourra guider le demandeur dans la constitution de son dossier et la présentation de ses arguments.