JURIDIQUE
Droits des enfants?

Un traité fondamental

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes et que la Déclaration Universelle des droits de l’homme était trop générale pour les droits spécifiques des enfants, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Par ce traité fondamental, les responsables politiques de 197 États se sont engagés à construire un monde digne des enfants. Il a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. Aujourd’hui, seuls les États-Unis ne l’ont pas encore ratifié. La Belgique, elle, l’a signé le 26 janvier 1990 et ratifié le 16 décembre 1991. Elle est donc tenue de mettre en œuvre tous les articles de cette convention.

Juridiquement contraignante

C’était la toute première fois de l’Histoire qu’un texte international reconnaissait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, fondamentaux et non négociables.
La CIDE est juridiquement contraignante pour les États qui l’ont signée car ils se sont engagés à défendre et garantir les droits de tous les enfants, et à en répondre devant les Nations unies. Composé d’experts indépendants, le Comité des droits de l’enfant contrôle la mise en œuvre de la convention en examinant les rapports que les États doivent publier régulièrement dès le moment où ils l’ont ratifiée.

54 articles et 4 grands axes

La Convention comporte 54 articles axés autour de quatre grands principes concernant les enfants: la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant. Parmi les droits fondamentaux de chaque enfant énoncés dans la Convention, on trouve :
– le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
– le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
– le droit d’aller à l’école
– le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation_
– le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
– le droit de ne pas faire la guerre ni la subir
– le droit d’avoir un refuge, d’être secouru et d’avoir des conditions de vie décentes
– le droit de jouer et d’avoir des loisirs
– le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
– le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.

3 protocoles en plus

La CIDE a été complétée par trois protocoles facultatifs. Le premier vise à protéger les enfants du recrutement dans les conflits armés. Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution des enfants et la pornographie mettant des enfants en scène. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

www.unicef.fr/convention-droits-enfants/