Le droit d'allaiter?

 

Une question de bien-être

 

Votre congé de maternité touche à sa fin et vous aimeriez continuer à allaiter votre bébé. Mais existe-t-il ou non un congé d’allaitement en Belgique? En quoi consistent les pauses d’allaitement? Quelles sont les protections juridiques dont vous pouvez bénéficier et quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet? Heureusement, le législateur a pris des dispositions afin de garantir la santé et le bien-être du bébé et de sa maman qui l’allaite.

 

 

 

Le congé d’allaitement

Jusqu’à présent, le congé d’allaitement n’est pas un droit dans notre pays. Si, à la fin de votre congé postnatal, vous souhaitez rester à la maison pour continuer à allaiter votre enfant, vous devrez tout d’abord vérifier si votre entreprise a conclu une convention collective de travail qui prévoit une période de congé d’allaitement (souvent non rémunérée). Ce n’est pas le cas? Alors, il vous faudra négocier ce congé avec votre employeur. Plusieurs options s’offrent à vous telles que l’interruption de carrière, le crédit temps ou le congé parental. Avant de vous décider, examinez bien toutes les conditions afin de voir laquelle vous convient le mieux, notamment au niveau financier.

 

 

Le congé d’écartement pour allaitement

Ce congé peut être octroyé jusqu’au cinquième mois après l’accouchement aux femmes qui exercent un travail qui peut être dangereux pour leur santé ou pour celle de leur enfant. Si ce travail n’est pas reconnu intrinsèquement dangereux par la loi, c’est le médecin du travail qui décide au cas par cas. Vous recevrez alors des indemnités représentant 60% de votre salaire brut plafonné pour une période couverte par la protection de la maternité.

 

 

 

Liliane – Deborah UMUTONI, Conseillère juridique – Direction juridique ONE
Une femme qui souhaite exercer son droit aux pauses d’allaitement ne risque-t-elle pas de se faire licensier?
Liliane – Deborah UMUTONI, Conseillère juridique – Direction juridique ONE
Cela a-t-il une incidence sur la rémunération?

 

Bénédicte DELIEGE, jeune maman
Pourquoi avez-vous souhaité bénéficier des pauses d’allaitement?

 

Une pause à deux
La législation belge prévoit que tout employeur doit disposer d’un espace d’allaitement. Celui-ci doit être discret, bien aéré, bien éclairé, propre et convenablement chauffé. Les travailleuses qui allaitent doivent avoir la possibilité de s’y reposer en position allongée dans des conditions appropriées.

 

Allaiter dans de bonnes conditions

Les pauses d’allaitement

Si le congé d’allaitement n’est pas un droit, les pauses d’allaitement, elles, le sont. Toute travailleuse sous contrat de travail peut en effet suspendre ses prestations de travail pour allaiter son enfant ou tirer son lait. Selon la durée de ses prestations journalières, il s’agit d’une ou deux pauses d’une demi-heure. Ce droit lui est acquis jusqu’au neuvième mois après l’accouchement et peut être prolongé de deux mois maximum en cas de circonstances exceptionnelles, comme une naissance prématurée par exemple. Attention: si vous souhaitez faire usage de ce droit, vous devrez en avertir votre employeur par recommandé au moins deux mois à l’avance. Ensuite, vous devrez, chaque mois, apporter la preuve que vous allaitez (attestation des consultations de l’ONE ou certificat médical). Pour ces pauses, la travailleuse perçoit une indemnité qui correspond à 82% de la dernière rémunération brute non plafonnée, payée par la mutualité.

 

 

 

 

Bien installés

La législation a aussi prévu que tout employeur doit disposer d’un espace d’allaitement. Celui-ci doit être discret, bien aéré, bien éclairé, propre et convenablement chauffé. Les travailleuses qui allaitent doivent avoir la possibilité de s’y reposer en position allongée dans des conditions appropriées. Néanmoins, une travailleuse et son employeur peuvent convenir d’un autre endroit, toujours par écrit.

 

 

 

 

 

Pour plus d’informations sur les travaux susceptibles d’être néfastes pour le lait maternel, vous pouvez contacter le  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Administration de l’hygiène et de la médecine du travail, Service Public Fédéral de l’emploi et du travail, 51 rue Belliard, 1040 Bruxelles. T. 02 233 41 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La santé avant tout
Le congé d'écartement pour allaitement peut être octroyé jusqu'au cinquième mois après l'accouchement aux femmes qui exercent un travail qui peut être dangereux pour leur santé ou pour celle de leur enfant.
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Documentation sur le sujet